VirusPhotoBlogs
* Conditions Générales d'Utilisation du Service "VirusPhotoBlogs"



En vous inscrivant sur VirusPhotoBlogs vous vous engagez au respect et à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Service, mentionnées ci-après.


* ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Virusphotoblogs (ci-après "le Service") est un service fourni par Sixième Angle (ci-après "la Société"), société éditrice de VirusPhoto.com (ci-après "VirusPhoto" ou "le Site").

Toute utilisation du Service suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation énoncées ci-après.

* ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

VirusPhoto propose sur son site www.virusphotoblogs.com, un Service de création de "photoblogs" permettant la publication en ligne de photographies, basé sur la galerie photo pixelpost (www.pixelpost.org).

Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Les utilisateurs sont des membres inscrits sur le Site.

Être inscrit sur le Site n'est pas une condition suffisante pour accéder au Service. VirusPhoto se réserve le droit de refuser une demande de création de "photoblogs" à un membre du Site,
sur des critères restant purement privée. Ces critères peuvent être, à titre d'exemple : "quota atteint", "membre n'ayant jamais participé au forum", "pas assez de points" ...

Le Service ne peut être proposé plus d'une fois pour une personne physique.

* ARTICLE 3 – POLITIQUE DE VIRUSPHOTO EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Les données d'inscription renseignées lors de la demande de création d'un "photoblog" et les adresses IP directement, collectés par VirusPhoto lorsque vous utilisez le Service, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles (respect de la législation en vigueur).

Le Site accède à vos informations personnelles et les utilise dans le but de :

 - vous permettre d'accéder au Service
 - vérifier que les conditions d'utilisation du Service soient respectés (pas de double compte)
 - collecter les données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, VirusPhoto ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française. conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées par VirusPhoto.

VirusPhoto peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à VirusPhoto. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.


* ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Pour créer un compte sur le Service, vous choisissez un nom qui désigne le titre du "photoblog" et l'adresse URL. Vous choisissez également un mot de passe.

Ce compte vous est strictement personnel et vous vous interdiez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par VirusPhoto pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur le Service.
* ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous publiez (photographies, textes et commentaires).

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service  relève de la responsabilité de celui-ci, VirusPhoto n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. VirusPhoto n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu publié par les utilisateurs,  ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels les utilisateurs renveraient.

Lorsque vous publiez un contenu sur le Service, vous vous interdisez de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient
contraire à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

i. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
ii. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

iii. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
iv. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

v. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un administrateur du Site;

vi. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;

vii. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes de VirusPhoto et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

* ARTICLE 6 – SIGNALEMENT DES ABUS

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à VirusPhoto en remplissant ce formulaire :
http://www.virusphotoblogs.com/contact.php

* ARTICLE 7 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Service proposé par VirusPhoto est évolutif et est amené à être modifié, mais aussi le cas échéant à être supprimé.
VirusPhoto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

* ARTICLE 8 – RESILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son compte sur le Service, en contactant l'équipe du Site.
La demande de suppression est à faire par le biai de ce formulaire :
http://www.virusphotoblogs.com/contact.php

Cette suppression est définitive et irrémédiable.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur tout autre support de leur choix.
VirusPhoto se réserve le droit de résilier "ad nutum" (à tout moment et sans motif) le Service proposé à un de ses utilisateurs. Ces résiliations sont faites lorsque l'utilisateur a manqué à l'une de ses obligations découlant des Conditions d'Utilisation.

* ARTICLE 9 - GARANTIES

Vous reconaissez et acceptez expresément les point suivants.
Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
En conséquence, VirusPhoto n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
VirusPhoto n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé sur le Service par les utilisateurs du Service. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 5 et 6 du présent contrat.

* ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La responsabilité de VirusPhoto ne peut être engagée quand au contenu publié dont la responsabilité incombe personnellement aux utilisateurs du Service.

La responsabilité de VirusPhoto ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de  de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service.

* ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

VirusPhoto respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.
Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur le Service, signalez-nous cette atteinte à l'adresse suivante :
http://www.virusphotoblogs.com/contact.php



Mentions légales et confidentialité | Conditions Générales d'Utilisation | Contacter
Foire aux questions | VirusPhoto | Le blog
Réalisation : Entraks.com